Nos élus ont aujourd'hui la grande responsabilité du maintien de la concorde nationale, les citoyens s'exaspèrent des mensonges et autres retournements de vestes de dernier moment. On nous annonce la fin des permis d'exploration de gaz de schiste, on nous montre un projet de loi, prioritaire puisque venant d'un député de la majorité, et au dernier moment ou presque on le modifie à tel point qu'il en perd sa substantifique moelle !
Voici ce qu'était le projet de Monsieur Jacob, sans doute là pour endormir les foules un moment...
Mes chers amis,
Malgré les annonces du 1er Ministre et des membres du gouvernement, malgré l'engagement unanime de la classe politique, le texte qui va être finalement soumis au vote des parlementaires mardi ne prévoit plus l'abrogation des permis d'exploration de gaz et d'huiles de schiste.
La dernière version du texte de loi est très en retrait par rapport à la proposition de loi Jacob qui prévoyait dans son article 2 l'abrogation des permis.
Le nouveau texte prévoit que l'instruction d'une procédure pouvant éventuellement conduire à l’abrogation sera confiée au seul Ministère de l'Industrie. Le lobby du Corps des Mines qui le verrouille et qui est favorable à l'exploration de ces hydrocarbures, y compris par des techniques non conventionnelles, aura ainsi les mains libres pour sa cuisine favorable aux industriels.
Face à cette reculade, il y a danger pour nos territoires et urgence pour les collectifs à se mobiliser.
Nous devons faire pression sur nos députés pour qu’ils votent l’abrogation des permis.
Nous devons leur demander en urgence des rendez-vous dans toutes les circonscriptions pour leur rappeler leurs engagements, nos revendications et notre détermination.
Plus que jamais, nous devons nous mobiliser et être nombreux devant l'Assemblée Nationale mardi pour rappeler à nos élus qu'ils sont comptables de leur vote.
Rendez-vous mardi devant l'Assemblée Nationale
Amitiés
José Bové
Et ce n'est pas fini ! Claude Gatignol député pro gaz de schiste propose une série d'amendements qui nous annonce de tristes jours...
Chères Collègues, Chers Collègues
La commission ad hoc a débattu sur la PPL Jacob relative aux huiles et gaz de roche-mère appelés communément Huiles et gaz de schistes non conventionnels puisqu’ils se situent à 3000 m de profondeur dans le LIAS pour les géologues et dans des réservoirs”spongieux”.
L’article 3 a heureusement été supprimé mais l’interdiction totale des technologies a été maintenue.
Les amendements que je propose avec plusieurs collègues à votre cosignature, veulent rééquilibrer le texte et, au delà de l’émotionnel de l’instant, veulent permette les travaux d’innovation, de recherche, d’exploration et les forages de géothermie en particulier.
La suspension, l’interdiction temporaire sera levée lorsque les conclusions des missions en cours parlementaire et interministérielle seront connues et présentées au Parlement.
A votre disposition. Amitiés
Claude Gatignol
Amendement 1 — Amendement 2 — Amendement 3 — Amendement 4 — Amendement 5 —Amendement 6 — Amendement 7 — Amendement 8 — Amendement 9
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux parfracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.
(Procédure accélérée)
(Première lecture)
TEXTE DE LA COMMISSION
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ANNEXE AU RAPPORT
Voir le numéro :
Assemblée nationale : 3301
Article 1er
En application du principe de précaution prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement et du principe de prévention prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national.
Article 2
I. – Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées dans le cadre de leurs activités de recherches.
II. – Si le titulaire du permis n’a pas remis le rapport prescrit au I°du présent article ou si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés.
Article 3
(Supprimé)
Article 4 (nouveau)
Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l’évolution des techniques d’exploration et d’exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux, et sur la conformité du cadre législatif et réglementaire à la Charte de l’environnement dans le domaine minier.
A la lecture du compte rendu des travaux de cette commission nous comprenons bien ce qui a motivé ce changement :
Certains forages d’hydrocarbures « conventionnels » utilisent la technique de fracturation hydraulique avec les mêmes risques que les forages d’hydrocarbures « non conventionnels ». Il fallait donc les inclure dans le texte de loi.
Par contre, certains hydrocarbures dits « non conventionnels » sont exploités par des méthodes n’utilisant pas la fracturation hydraulique (gaz de houille à Gardanne) et il ne fallait pas en empêcher l’extraction.
L’article 2 prévoit ainsi que les titulaires de permis de recherche exclusifs auront 2 mois pour indiquer dans un rapport les techniques employées… « si dans un délai de 2 mois le rapport n’est pas remis ou s’il est indiqué que les titulaires ont recours à la technique dite de fracturation hydraulique de la roche, les permis de recherche concernés sont abrogés »
Le gros problème de cette proposition de loi : il n’est nulle part défini ce qu’est une fracturation hydraulique. Nous avons tous qu’il s’agit de l’injection sous pression d’eau additionnée d’éléments chimiques et/ou physiques et que l’effet en est la fracturation de la roche-mère. Mais ce n’est écrit nulle part !!!
Toreador a déjà montré la voie en parlant depuis quelques semaines de « stimulation hydraulique ». S’il indique ça sur son rapport, on ne pourra décemment pas lui refuser !
Je me tiens à la disposition des entreprises pour leur suggérer d’autres euphémismes qui feront l’affaire :
Forage horizontal assisté
Forage hydraulique dynamique
Exploration ou exploitation de la roche-mère par capillarité provoquée
Extraction par porosité induite …
Messieurs les communicants, au travail ! Vous voyez, on peut même se passer des termes "fracturation" et "hydraulique", ceux qui font peur. On a déjà réussi à changer "de schiste" par "de roche-mère", le reste sera un jeu d'enfants pour vous.
L’information des citoyens passe à la trappe !
L’article 3 « Modifications du code de l’environnement visant à encadrer l’octroi de la concession des mines et la délivrance de certains permis exclusifs de recherche en imposant notamment l’organisation préalable d’une enquête publique » est supprimé !
Il est supposé faire doublon avec les dispositions qui seront prises dans le futur code minier. Mais ce code minier sera étudié et adopté quand ? Aux calendes grecques ? On aurait pu garder l’article 3 en ajoutant « dans l’attente de la révision du code minier qui devra inclure ces dispositions » ou quelque chose d’approchant.
Collectifs citoyens, il y a encore du travail ! Certains pensaient la chose pliée, réglée, résolue. Que nenni !
L’interdiction de forages offshore en eau profonde est oubliée.
Prévue dans la proposition de loi du PS, cette interdiction est purement et simplement omise dans lenouveau texte. Il paraît que ce n’est pas le sujet de cette loi.
Le forage au large de Marseille et Toulon a de beaux jours devant lui ... Tant pis pour les zones pélagiques normalement protégées.
En conclusion, cette loi va sûrement être votée, dans de belles envolées lyriques. Les électeurs seront priés d’être reconnaissants en 2012. Et les entreprises également … puisqu’en fin de compte, on ne leur interdit rien. On leur demande juste un petit effort d'imagination linguistique !
pascale pasquarielo
France Inter La tête au carré
Mesdames et Messieurs les Députés je veux avoir la naïveté de croire que vous irez au-delà des informations orientées que les industriels vous présentent à grand renfort de plaquettes sur papier glacé. Votre responsabilité est aujourd'hui inimaginablement importante, vos voix, qui ne devraient être que le reflet des citoyens français qui eux ce sont clairement et massivement déclarés contre toute forme d'exploitation de gaz de schiste, vont permettre soit de réviser durablement nos visions d'avenir de l'énergie, soit de mettre la France, votre pays à feu et à sang, car il n'est pas question que le peuple se laisse empoisonner sans réaction ! Et VOUS serez responsable ! Vous seuls !
La réalité scientifique est là et il serait inimaginable dans une démocratie comme la notre, qu'un parlement autorise la destruction de sa propre nation ! La majorité qui voterait un tel texte serait balayée avec violence et force pour le peuple que rien alors n'arrêtera !
Mesdames et Messieurs les députés je vous renvois vers le rapport d'André PICOT ancien directeur de recherche de l'Unité de prévention du risque chimique au CNRS (en retraite), vous pourrez lire la réalité de l'exploitation du gaz de schiste. Le rapport de l'association ATC
Picot revient en scientifique sur cette affaire, et voici ce qu’il écrit, à propos bien sûr de l’extraction des gaz de schistes : « Concernant cette dernière éventualité, diverses roches en particulier riches en hématite (Fe2es O3), hébergent des colonies de bactéries quasi-anaérobies, sulfato-réductrices comme laDulfovibrio desulfuricans, qui se nourrissant de sulfures métalliques (pyrites…) libèrent du sulfure de dihydrogène (H2 S) gaz très toxique rencontré de temps à autre dans les gaz remontés au cours de la fracturation. Il ne faut pas oublier que ce gaz nauséabond (à l’odeur d’œuf pourri), tue plus rapidement que le monoxyde de carbone (CO), et est par ailleurs doué d’un effet anesthésiant puissant sur le nerf olfactif. Ceci pourrait expliquer certains décès dans la population vivant à proximité des exploitations, mais également certains événements comme les “pluies d’oiseaux” constatées aux Etats-Unis ».
Mesdames et Messieurs les Députés, votre rôle sera historique, cette loi pourrait placer la France en tête de la planète pour la recherche et le développement des nouvelles énergies respectueuses de l'environnement et de la vie. Les réserves fossiles sont, comme l'annonce les sociétés qui les exploitent en fin de ressources, une reculade de notre pays nous emmènerait droit au mur, le gaz de schiste n'est pas une solution pérenne, mais un pis allé proposé par des entreprises qui refusent d'investir dans l'avenir...
Nous sommes là devant l'Assemblée Nationale, nous sommes attentifs à vos propos, ils seront retransmis et examinés de près devant les citoyens. Les Français ne baisseront pas la garde, et seront attentifs, et si les urnes ne suffisent pas, la résistance n'hésitera pas à se radicaliser.
Non au gaz de schiste !
Non au gaz de la mort !
La france n'est pas à vendre !
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